Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout acheteur de produits fournis par le Vendeur (ci-après l’« Acheteur »). L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. L’Acheteur renonce à toute autre clause, notamment celles figurant sur son bon de commande, ses conditions générales d’achat ou tout autre écrit. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions éventuellement acceptées par le Vendeur

Les commandes sont valablement passées par envoi par l’Acheteur d’une commande signée par une personne habilitée au sein de son organisation, sur la base stricte des termes d’une proposition commerciale préalablement émise par le Vendeur par courriel ou tout autre moyen agréé entre les Parties. Les commandes sont passées par l’Acheteur uniquement en application du tarif indiqué sur la proposition commerciale susvisée adressée par le Vendeur, ces prix étant valables pour la durée indiquée sur cette proposition. Cependant, en cas de modification des conditions économiques générales et notamment de hausse du prix des matières premières ou des énergies, le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à une modification de son tarif qu’il notifie à l’Acheteur par écrit en apportant à l’Acheteur des éléments raisonnables expliquant cette modification qui sera applicable pour toute commande passée postérieurement à cette notification pour la durée restant couverte par la proposition commerciale.

La commande est réputée acceptée par le Vendeur (i) une fois émis formellement auprès de l’Acheteur un accusé de réception de commande, dans un premier temps puis (ii) après avoir adressé à celui-ci une confirmation de la commande par tous moyens (courriel avec accusé de réception, etc…) dans un second temps. En cas de contradiction entre la proposition commerciale ou l’accusé de réception de commande/confirmation de commande d’une part, et le bon de commande d’autre part, les dispositions de la proposition commerciale ou de l’accusé de réception de commande/confirmation de commande prévalent.

La suspension, la modification, le report ou l’annulation de la commande à compter de l’envoi par le Vendeur de l’accusé de réception de commande ou de la confirmation reçue du Vendeur ne peut intervenir sans l’accord exprès, écrit et préalable, du Vendeur. Une modification éventuelle de la commande peut entraîner une majoration de prix ou un report du délai de livraison. En cas d’annulation de la commande sans l’accord du Vendeur, les acomptes versés pourront être conservés à titre de minimum à valoir sur l’indemnisation du préjudice du Vendeur.

En passant commande, l’Acheteur reconnaît (i) qu’il a été suffisamment informé sur les caractéristiques des produits du Vendeur et sur l’adéquation de ces produits à ses besoins, (ii) qu’il lui appartient de solliciter toute information complémentaire éventuelle ou toute assistance extérieure et qu’il renonce à reprocher au Vendeur tout défaut d’information, de renseignement ou de conseil. L’Acheteur est responsable de l’adéquation des produits à leur destination.

Les délais de livraison contractuels sont indicatifs.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison. En l’absence de convention contraire, la livraison intervient toujours EXW (Ex – Works « départ »– CCI Incoterms 2020), dans les locaux du Vendeur. Dans le cas particulier où le Vendeur se charge du transport, la livraison est effectuée aux horaires d’ouverture de l’Acheteur telles que précisées par ce dernier lors de sa commande. Si la commande ne porte pas cette précision, la livraison peut intervenir librement aux heures et jours de travail des transporteurs. Si la livraison est retardée du fait de l’Acheteur, les frais en résultant, notamment du fait de l’entreposage et de la nouvelle livraison, sont à sa charge.

L’Acheteur est tenu de procéder à la vérification de l’état et de la conformité apparente des produits dès qu’il en prend possession auprès du Vendeur ou auprès du transporteur. En cas de perte ou d’avarie liée au transport ou en cas de nonconformité apparente des produits commandés, l’Acheteur le mentionne et/ou formule ses réserves détaillées et motivées au transporteur immédiatement sur le bordereau de transport et en adresse la copie au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la livraison. A défaut, les produits sont réputés acceptés en l’état. Le paiement effectué par l’Acheteur vaut également reconnaissance de la conformité apparente des produits livrés. L’Acheteur fournira au Vendeur avec la copie du bordereau de transport toutes justifications et preuves utiles relatives aux anomalies, défauts ou non-conformités constatés. 1 Le Vendeur sera libre de remédier à ces anomalies, défauts ou non-conformités par tout moyen de son choix et au maximum en remplaçant les produits non conformes ou défectueux, sans être tenu d’aucune autre obligation, notamment d’indemnisation, en dehors du remède choisi. En toute hypothèse, aucun retour de produit ou de pièce ne peut intervenir sans l’accord préalable, exprès et écrit du Vendeur. La reprise d’un produit par le transporteur ne remplace pas cet accord. Les retours pour simple dégradation de l’emballage sont refusés lorsqu’il n’est pas établi que le produit a été endommagé. Tout produit retourné sans l’accord du Vendeur sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques, le prix restant dû ainsi que les frais de stockage correspondants. L’acceptation d’un retour de produit n’implique en tant que tel aucune reconnaissance de l’anomalie, du défaut ou de la non-conformité de la part du Vendeur.

Les prix applicables sont ceux prévus en accord entre les Parties selon les dispositions décrites ci-dessus dans le paragraphe « COMMANDES ». L’Acheteur reconnaît que le Vendeur peut toujours demander un acompte avant de livrer.

Sauf convention contraire proposée par le Vendeur ou mention contraire figurant sur la proposition commerciale, les prix des produits s’entendent « départ » (« EXW »), en euros, hors taxes, hors droits de toutes natures et hors emballage spécial. L’Acheteur renonce à toute clause d’alignement des prix qui lui sont consentis sur les prix consentis à d’autres clients.

Les factures du Vendeur sont payables à 30 jours net date de facture, sans escompte pour paiement anticipé, par virement SWIFT ou SEPA, sauf mention expresse contraire de la part du Vendeur. A peine de forclusion et de déchéance du droit, le paiement de tout avoir ou remise dû par le Vendeur doit être réclamé dans un délai maximal de 1 an à compter de la naissance de cette dette.

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de tous autres recours, remèdes et dommages-intérêts. Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne la déchéance du terme de paiement de toutes les commandes et pourra donner lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. L’Acheteur sera également tenu de payer la somme fixe de 40 euros prévue par la réglementation française applicable au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent 40 euros, l’Acheteur sera tenu au remboursement de tous les autres frais éventuellement occasionnés par le recouvrement des sommes dues sur justificatifs, y compris de prestataires de recouvrement, d’officier public tels que notaires ou huissiers et d’avocats.

Le Vendeur se réserve la faculté de ne pas accepter une commande en cas de non-respect du délai de paiement susvisé d’une facture par le Vendeur

L’Acheteur reconnaît que le Vendeur est titulaire ou licencié de la propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, les documents techniques et commerciaux et les noms, signes, dessins, modèles ou brevets utilisés par le Vendeur pour leur commercialisation (« la PI »). L’Acheteur s’interdit d’ôter les marques ou signes du Vendeur apposés sur les produits ou leurs emballages et d’y apposer ses propres marques ou signes ou de reconditionner les produits avec ses propres emballages, sauf accord préalable exprès et écrit du Vendeur. L’Acheteur ne pourra déposer – obtenir un droit sur – ou utiliser un élément de la PI, que celui-ci soit ou non déposé dans son pays – pour toute autre fin que l’utilisation ou la commercialisation loyale des seuls produits effectivement acquis auprès du Vendeur et disponibles à la revente, dans le respect du contrat ainsi que des règles et usages applicables en France et dans son pays. Il s’oblige à transmettre gratuitement au Vendeur tout droit constitué sur un élément de la PI.

Les produits du Vendeur sont garantis conformes à leur documentation technique et aux normes en vigueur au jour de la livraison entre les mains de l’Acheteur. Le Vendeur garantit l’Acheteur contre une variation des composants supérieure au seuil indiqué dans la documentation technique associée aux produits. L’obligation résultant de la garantie du Vendeur se limite à son choix à la remise en conformité des produits ou au maximum à leur remplacement dès lors qu’ils auront été reconnus défectueux ou non conformes. La garantie du Vendeur ne joue que si les produits ont été utilisés et/ou transformés conformément à la documentation technique associée, aux normes en vigueur et aux règles de l’art, qu’ils ont été stockés normalement et conformément à leur destination et à la documentation technique et que l’Acheteur a procédé à une telle analyse de conformité des produits avant toute transformation ou traitement industriel. Aucune garantie n’est donnée par le Vendeur en cas de non-conformité ou défaut survenant du fait d’une utilisation inadéquate des produits. Aucune garantie n’est donnée par le Vendeur sur le fait que les produits vendus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle et notamment de brevet appartenant à des tiers dans le pays de destination, quel qu’il soit. 1 Tout défaut doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai maximal de 15 jours à compter de sa découverte, à peine de déchéance de la garantie. Quelle que soit la nature de sa réclamation, l’Acheteur doit démontrer que le défaut constaté est imputable au Vendeur et en fournir une description détaillée. Aucun retour de produit ne peut intervenir sans l’accord préalable, exprès et écrit du Vendeur. Tout retour se fera sous la responsabilité et aux frais de l’Acheteur. Aucune pénalité ni aucun forfait de préjudice ne peut être exigé du Vendeur pour retard de livraison ou plus généralement pour inexécution par le Vendeur de ses obligations. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au titre des dommages immatériels, indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles causés à l’Acheteur et notamment, les pertes de gains ou de profits, les préjudices d’exploitation, les dommages commerciaux ou d’image, et au titre de tout dommage résultant d’un changement des normes en vigueur postérieurement à la livraison des produits. Compte tenu de l’économie du contrat, des prix pratiqués par le Vendeur et de l’équilibre des droits et obligations des parties tel que reconnu par l’Acheteur, au maximum et toutes causes confondues, la responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant de la commande concernée ni, en tout état de cause, un montant maximum de 50.000 euros. L’Acheteur ne peut se prévaloir d’aucune autre garantie ou responsabilité et d’aucun autre remède ni dommages-intérêts que ceux accordés par le présent article.

Sans préjudice du transfert des risques à la livraison des produits chez le Vendeur (départ/EXW) ou selon les conditions de livraisons dérogatoires éventuellement convenues, le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par l’Acheteur au titre de la vente et du recouvrement du prix. En cas de défaut de paiement à échéance, l’Acheteur perd, de plein droit, la faculté de revendre ou de transformer le produit. Le Vendeur peut faire procéder à l’enlèvement des produits impayés dans tous lieux, en particulier les locaux de l’Acheteur, ce dernier l’y autorisant irrévocablement et sans réserve. Les produits enlevés sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes. En cas de revente des produits, l’Acheteur est réputé avoir cédé au Vendeur la créance du prix sur tout tiers sousacquéreur. En cas d’action judiciaire, de saisie ou de constitution d’une sûreté et notamment d’un gage sur les produits du Vendeur par un tiers, l’Acheteur est tenu d’en informer le Vendeur immédiatement et d’informer lesdits tiers de l’existence de la créance du Vendeur sur les produits concernés et de la présente clause de réserve de propriété. En cas de mise en jeu de la présente clause, les acomptes versés resteront acquis au Vendeur à titre de minimum à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées que par accord écrit du Vendeur et le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une de leurs dispositions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir par la suite.

La force majeure, tel que ce terme est défini par l’article 1218 du code civil, même partielle, exonère le Vendeur de ses obligations et responsabilités. Seront ainsi considérés comme des cas de force majeure tout lock-out, grève totale ou partielle ou autres conflits de travail, incendie, inondation, avarie, émeute, guerre, explosion ou autre perturbation sérieuse de la production ou de l’entreprise, panne informatique, changement de normes ou de réglementation notamment dans les pays d’utilisation des produits, interdiction d’importer ou d’exporter, gel ou autres conditions météorologiques empêchant ou limitant les transports, toute interruption ou ralentissement des approvisionnements ou des transports, pandémies et épidémies, que ces évènements affectent directement ou indirectement le Vendeur, ses produits, ses fournisseurs ou transporteurs, toute incapacité d’un fabricant à fournir au Vendeur des produits conformes ainsi que tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et affectant l’exécution de ses obligations. Si l’empêchement du Vendeur par la force majeure dure plus de 2 mois, le Vendeur peut de plein droit résoudre totalement ou partiellement les commandes non encore livrées, sans indemnité.

En cas de manquement grave ou répété de l’Acheteur à l’une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement des factures du Vendeur à l’échéance, la ou les commandes pourront être résiliées de plein droit par le Vendeur par tout moyen, après mise en demeure adressée par le Vendeur par tout moyen, y compris par email, et restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, même si cette mise en demeure n’évoque pas la résiliation, ou sans délai s’il ne peut être remédié à la faute constatée, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuellement dus au Vendeur. Le Vendeur pourra conserver les acomptes à titre de minimum à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

Tout litige survenant entre le Vendeur et l’Acheteur sera tranché en application du droit français et sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vannes même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.